La société EIDA Consulting propriétaire du site [url du site] est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCCM …. . Son siège social est à Agla, Casse Auto, rue de la maternité Houenoussou, 4ème rue à gauche, 1e maison à gauche et son adresse de courrier électronique est:contact@eidaconsulting.com.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site [url du site] suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre EIDA CONSULTING et LE CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet [url du site].
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par LE CLIENT des présentes conditions générale de vente dont LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, LE CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
EIDA CONSULTING conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générale de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [url du site], dans la limite des stocks disponibles. EIDA CONSULTING réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site [url du site] est destinée à tous LES CLIENTS résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en XOF (Francs CFA) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
EIDA CONSULTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable AU CLIENT.
Nous ne nous occupons pas de la livraison.
Les prix indiqués sur [url du site] ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour récupérer ses produits, le client se dirige vers nos point relais choisis lors de la commande.
Nous faisons l’effort de réunir tous les produits du client au même points de relais. Au cas où un produit ne se retrouve pas au point de relais, nous informons LE CLIENT afin de lui donner une nouvelle date pour passer récupérer ses produits au point de relais.
Avant toute commande, LE CLIENT doit créer un compte sur le site [url du site]. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de navigation. A chaque visite, LE CLEINT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
EIDA CONSULTING propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :
-Paiement par carte bancaire
LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », sélectionne le point relais de son choix. Puis, LE CLIENT prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ensuite confirme sa commande en cliquant sur le buton correspondant. L’étape suivante lui propose le choix de mode de paiement « Paiement par carte bancaire ». Enfin, LE CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire (VISA). Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
-Paiement par mobile money
LE CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », sélectionne le point relais de son choix. Puis, LE CLIENT prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante ensuite confirme sa commande en cliquant sur le buton correspondant. L’étape suivante lui propose le choix de mode de paiement « Paiement par Flooz ou par MTN Mobile Money ». Enfin, LE CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de paiement. Il reçoit un message de confirmation sur son numéro. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
-Virement Bancaire
Toute commande non payée et rester sans suite pendant sept (7) jours est considérée comme invalide. EIDA CONSULTING se réserve alors le droit de l’annuler ou de la supprimer de la base de données du système.
Une notification ou un rappel est envoyé au client 3 jours avant la suppression ou l’annulation.
LE CLIENT peut également décider d’annuler une commande effectuée (payée ou pas). Si c’est une commande payée, le client est autorisé à effectuer l’annulation dans un délai de 3 jours suivants la date de ladite commande.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par LE CLIENT au sein du bon de commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques [url du site] dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les produits sont testés devant le client avant toute remise garantissant l’état fonctionnel du produit.
Tous les produits fournis sur [url du site] bénéficient de la garantie accordée par chaque fournisseur. Cette garantie est mentionnée sur chaque produit.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de sept (7) jours après livraison.
LE CLIENT dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour annuler toute commande effectuée sur [url du site].
Les produits téléchargeables, ou l’achat d’une licence de produit ne feront pas l’objet d’aucune annulation. Une fois le produit téléchargé ou la licence à disposition aucune annulation ou retour possible.
La société EIDA CONSULTING conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
EIDA CONSULTING, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Si la commande annuler après paiement, LE VENDEUR remboursera l’intégralité de la somme payée, après soustraction de tous les frais de transaction, dans un délai maximal de 30 jours.
Tous les éléments du site [url du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise EIDA CONSULTING. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
EIDA CONSULTING s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par LE CLIENT, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
LE CLIENT dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux béninois : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi béninoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, LE CLIENT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Toute commande passée par l’intermédiaire du [url du site] emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) sera soumis au droit béninois devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
